La loi a décidé de mettre en place des pôles d’activités destinées à y redynamiser l’économie locale. Il s’agit des zones franches urbaines ou ZFU. En général, ce sont des périmètres géographiques rencontrant des difficultés économiques et sociales. Les entreprises ont donc été encouragées à s’y installer, dans le but de relancer les activités dans ces localités, et donc d’y réduire le taux de chômage. L’on compte aujourd’hui plus d'une centaine de zones franches urbaines, encore appelées territoire entrepreneur, réparties dans toute la France et outre-mer. Les principaux avantages fiscaux en faveur des sociétés qui s’y implantent constituent la première motivation mise en avant pour le succès du système.
Les conditions d’implantation dans une ZFU
Pour pouvoir s’installer dans une zone franche urbaine, une entreprise doit répondre à certains critères précis pour pouvoir bénéficier des avantages liés à cette installation. Tout d’abord, elle doit être légalement constituée en entreprise individuelle, en société de personnes ou en toute autre société soumise à l’IS. Ensuite, elle doit exercer dans le domaine du commerce, de l’artisanat, de la profession libérale ou de l’industrie. Par ailleurs, elle doit disposer d’un effectif maximum de 50 salariés pour son exploitation. En outre, elle doit justifier d’un chiffre d’affaires maximum inférieur à 10 millions d’euros. Enfin, elle doit assurer l’exercice d’une activité réelle et régulière dans la ZFU pour pouvoir s’y installer.
Les points attractifs pour la société
En motivation principale, l’État incite l’implantation des sociétés en territoire entrepreneur en mettant en avant des avantages fiscaux significatifs. Le plus important concerne l’exonération de taxes fiscales, notamment à propos de l’impôt sur les bénéfices. L’entreprise se trouve totalement exemptée de cette charge fiscale pour les cinq premières années, avant de bénéficier encore d’un abattement progressif jusqu’à la quatorzième année. Outre ce principal intérêt, la loi libère également la société des charges sociales pour toute embauche sur une durée minimale d’un an. Enfin, l’installation dans une ZFU la désengage d’autres impôts comme la taxe foncière ou la taxe professionnelle pendant cinq ans.
Les retombées positives
En choisissant de s’y installer, une entreprise contribue au développement d’une ZFU en réduisant le taux de chômage dans cette localité. En embauchant ses employés sur le marché local, elle aide également à la réinsertion sociale et professionnelle des jeunes, en leur permettant d’exercer une activité rémunératrice. Enfin, entre autres avantages, la pérennité des activités engendrées entraînera logiquement la croissance économique de la zone.
